TVA "sociale" ou TVA "environnementale" ?
mercredi 27 juin

La fiscalité peut être, à l’instar de la langue d’Esope, la meilleure ou la pire des choses.

La pire, quand elle contribue à creuser les inégalités, ou permet de faire payer par les plus pauvres les largesses fiscales accordées aux plus aisés. La pire encore quand elle sert de paravent hypocrite à des mesures protectionnistes, limitant l’accès à nos marchés pour les producteurs des pays émergents. La pire encore, quand elle incite à des comportements néfastes pour l’environnement, par exemple en sur-taxant le foncier non bâti par rapport au foncier bâti, accentuant ainsi l’artificialisation du territoire, ou encore en favorisant l’élevage hors sol par rapport au pâturage.

Elle peut être aussi la meilleure des choses, et être un instrument concret de solidarité sociale et de responsabilité environnementale.

La TVA dite "sociale" n’échappe pas à cette dualité. Sera t-elle seulement le moyen de combler le manque à gagner dû à certains cadeaux accordés aux plus aisés, pour tenter de faire revenir les "évadé fiscaux" ? Alors qu’elle pourrait constituer une formidable opportunité pour l’économie, l’environnement et le bien être.

Comment ?

En rééquilibrant la position concurrentielle des produits fabriqués sur notre territoire, par rapport à des produits importés, fabriqués dans des pays ou les "cahiers de charges" sociaux et environnementaux ne sont pas - et c’est un euphémisme - au niveau de ce qu’ils sont au sein de la communauté européenne. Cette mesure permettrait, potentiellement, de relocaliser l’économie et de limiter l’impact des transports dûs aux importations massives de produits de grande consommation, qui ne sont pas payés à leur vrai coût social et environnemental.

En favorisant, si les taux sont gradués de manière pertinente, les comportements consommateurs vertueux, et en pénalisant le gaspillage. Il est possible d’imaginer que des produits "bons pour l’environnement", soient taxés à des taux plus favorables - et il faudrait que la différence soit significative pour être réellement incitative - comme les matériaux isolants, les "kits" d’économie d’eau, les bicyclettes, les produits alimentaires locaux et / ou biologique, etc. A contrario, des produits ayant des impacts environnementaux significatifs et gourmands en énergie devraient être pénalisés : Produits phytosanitaires, véhicules fonctionnant avec des carburants fossiles (en particulier les moins "utiles" genre JetSki, mini motos, quads), climatiseurs, etc.

Au delà, une mesure à la fois "juste" socialement et bénéfique d’un point de vue environnemental consisterait à taxer progressivement, en fonction du niveau de consommation, l’eau, le carburant ou l’énergie. Le but serait de ne taxer que très faiblement le minimum vital, ce qui permettrait de ne pas pénaliser les foyers les plus modestes, et de taxer de plus en plus, par paliers, à mesure que la consommation augmente, pour pénaliser les gaspillages. L’eau servant à la boisson ou à la toilette ne serait ainsi pas mise sur le même pied que celle qui sert à remplir la piscine ou à l’irrigation excessive. De même, l’essence qui permet de se rendre au travail dans une petite voiture serait moins taxé que celle qui permet de faire des virées en 4x4. Privilégier l’indispensable, pénaliser le gaspillage.

Pas simple, mais réalisable. La "refonte" programmée de la fiscalité offre une fenêtre d’opportunité pour la mise en place de mesures de ce type.

L’idée sera t-elle reprise ?


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