Ca y est ! Finalement, la charte de l’environnement a été adoptée par le congrès réuni à Versaille le 28 février.
Elle vient donc compléter la constitution du droit fondamental de chacun à disposer d’un environnement sain qui ne nuise pas à sa santé. Le principe de précaution et le principe "pollueur-payeur" prennent ainsi une valeur constitutionnelle.
Pour en savoir plus :
www.pourlacharte.org
www.brodhag.org
Le texte intégral de la charte