La cause des biolinuxes

Et autres innovations d’intérêt général

Par manque de vitamine A, plus d’un million d’enfants meurent chaque année, et bien plus encore subissent les séquelles de carences graves. Face à cette tragédie, des scientifiques ont mis au point le « riz doré », une variété de riz contenant plus de bétacarotène, le précurseur de la vitamine A. Mais l’étude des droits de propriété intellectuelle impliqués dans le développement de cette variété de riz a montré que plus de 30 groupes de brevets avaient été déposés sur différents procédés et produits indispensables à sa production. Ce qui signifie que, à moins que les détenteurs des brevets ne renoncent à leurs droits, ou qu’ils n’en cèdent gracieusement les licences d’utilisation, cette nouvelle variété de riz ne sera jamais disponible à un prix abordable pour les populations auxquelles elle est destinée.

Et ce n’est là qu’un exemple parmi d’autres.

Ces dernières années, la tendance au dépôt de brevets et autres titres de propriété a suivi une telle augmentation qu’aucun chercheur, aujourd’hui, ne peut être sûr que les procédés qu’il utilise soient libres ou non de droit, et qu’il n’est pas en train de violer les droits d’un tiers détenteur. De nombreux procédés, outils, méthodes sont maintenant protégés par brevet. Pour reprendre l’exemple du riz, il est estimé que le nombre de brevets déposés chaque année a fait un bond de moins de cent jusqu’en 1995, à plus de six cent par an entre 1996 et 2000. Cette augmentation du nombre de brevets, associée à la pratique nouvelle des brevets à large spectre est devenue un nouveau défi à relever pour les chercheurs du monde entier.

La notion de droits de propriété intellectuelle pour les variétés végétales est relativement récente. De nombreux pays n’accordent toujours aucun droit dans ce domaine, alors que les Etats-Unis en permettent même la protection par brevet. Jusqu’à l’Uruguay Round, les droits de propriété intellectuelle sur les plantes et les variétés végétales n’étaient même pas à l’ordre du jour du GATT ; leur inclusion dans l’Accord sur les Droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce (ADPIC - TRIPS en anglais) a suivi le développement des biotechnologies, et celui de l’investissement privé dans l’industrie des semences.

En 1970, l’US PVPA (Plant Variety Protection Act) rendait possible une protection, dont les modalités étaient proches du brevet, pour toutes les plantes, que leur propagation soit sexuée ou asexuée. Un certificat de protection pouvait être accordé à quiconque en faisait la demande, sous réserve que la plante en question réponde à des critères de nouveauté, d’uniformité et de stabilité.

D’autres pays ont des pratiques différentes. Une déclaration des droits des semenciers a été proposée pour la première fois en 1956, et une conférence internationale sur ce sujet fut organisée à l’initiative du gouvernement français en 1957. La convention, signée à Paris le 2 décembre 1961 par la Belgique, le Danemark, la République Fédérale d’Allemagne, les Pays Bas, l’Italie et le Royaume Uni fondait l’Union Pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV). Toutefois, aucun consensus n’était établi entre les pays signataires pour décider quelles semences seraient couvertes par la convention. L’objectif étant que la convention s’applique à terme pour toutes les semences végétales, mais qu’en attendant chaque pays signataire restait libre d’inclure ou d’exclure telle ou telle variété.

Parallèlement, l’OMC, qui succédait au GATT, instaurait dans le cadre des ADPIC (TRIPS) le fait que les plantes puissent être considérées comme des inventions, et donc à ce titre protégées par les régimes des droits de propriété intellectuelle.

Pour faire l’objet d’un brevet, une innovation doit résulter d’une invention, terme dont la définition reste imprécise. Dans le cas des plantes, le critère d’inventivité sera déclaré satisfait seulement s’il est prouvé que la variété n’existe pas dans la nature. Dans le cadre de l’UPOV, la protection (par un Certificat d’Obtention Végétale) peut être accordée si la variété est nouvelle, stable et homogène.

Mais le débat sur ce qui est brevetable a pris un tournant décisif avec la décision de la Cour Suprême des Etats-Unis dite « Diamond vs Chakrabarty », instituant la brevetabilité de toute réalisation humaine : « Everything under the sun made by man is patentable ». Dès lors, la discussion sur la brevetabilité du vivant se résume à définir s’il s’agit ou non d’une production humaine, répondant au critère d’inventivité, et donc de brevetabilité. Cette jurisprudence a été confirmée par la suite dans plusieurs cas (ex parte Hibberd, 1985 et ex parte Allen, 1988). En Europe, la brevetabilité du vivant a elle aussi été élargie par l’OEB (Office Européen des Brevets) par une décision clé en 1992. Ces deux décisions rendent désormais possible la délivrance de brevets pour des plantes ou des microorganismes, quelques soient les techniques utilisées (Génie génétique ou sélection).

La Convention sur la délivrance de Brevets Européens (CBE) permet aux états membres d’exclure de la brevetabilité les inventions dont l’exploitation commerciale seraient de nature à troubler l’ordre public ou la moralité (par exemple à cause d’effets néfastes sur la santé humaine, la vie animale ou végétale, ou de dégâts environnementaux). Mais cette même convention ne permet pas à un état membre d’exclure une invention de la brevetabilité pour la raison que son exploitation serait illégale sur son territoire. Cette condition doit être comprise à la lumière des décisions du GATT, article XX, (a), (b) et (c), et des textes relatifs au règlement des différents de l’OMC. Une lecture approfondie des textes montre la difficulté d’exclure une invention du champ de la brevetabilité sur la base des critères d’ordre public ou de moralité. La Convention des Brevets Européens les mentionne bien, mais sans en préciser clairement ni le sens ni l’applicabilité. Les ADPIC ne permettent pas non plus clairement d’exclure le vivant de la brevetabilité sur la base de ces critères.

De même, il est difficile de comprendre comment l’OMC interprétera la notion d’invention. D’après le texte des ADPIC : « Les Membres pourront aussi exclure de la brevetabilité : les méthodes diagnostiques, thérapeutiques et chirurgicales pour le traitement des personnes ou des animaux ; les végétaux et les animaux autres que les micro-organismes, et les procédés essentiellement biologiques d’obtention de végétaux ou d’animaux, autres que les procédés non biologiques et microbiologiques. Toutefois, les Membres prévoiront la protection des variétés végétales par des brevets, par un système sui generis efficace, ou par une combinaison de ces deux moyens. ».

La législation sur le champ de la brevetabilité et de la protection de la propriété intellectuelle suit l’évolution de la science et de la technologie. Le législateur essaie de rester en phase avec les percées réalisées dans le domaine des technologies du vivant, en adaptant la couverture et l’objet des textes. L’application des ADPIC dépendra de l’évolution à la fois de la réglementation, et de celle des sciences de la vie. Ce qui restera un sujet complexe, tant les récents développements des biotechnologies et du génie génétique ont altéré la frontière entre le vivant et l’inerte. Aujourd’hui, les organismes génétiquement modifiés - notamment les plantes transgéniques - deviennent de plus en plus courants.

Ces tendances lourdes, et quelques autres comme la concentration du secteur agrochimique, ont pour conséquence une plus grande dépendance des agriculteurs vis à vis des groupes multinationaux pour leur approvisionnement, que ce soit en semences, herbicides, insecticides, ou tout autre intrant agricole. Cinq compagnies contrôlent 75% du marché des semences végétales. Deux seulement (Dupont et Monsanto, contrôlent à elles seules 73% du marché américain des semences de maïs. Pour les plantes transgéniques, les trois premières compagnies se partagent 75% du marché. Dans les dix dernières années, le secteur a connu tant de fusions et d’acquisitions qu’une société comme Monsanto possède un intérêt direct ou indirect dans pratiquement toute semence, ou que ce soit dans le monde.

La tendance aux brevets à large spectre a pour effet ce qu’on appelle maintenant les « anti-communs ». En 1968, Hardin déplorait la « tragédie des communs » (Voir l’article à ce sujet sur ce site - NdT). Aujourd’hui, Heller et Eisenberg déplorent la sous utilisation des ressources rares due à ce que de trop nombreux détenteurs et ayant droits se freinent mutuellement. La prolifération actuelle des brevets oblige les chercheurs à obtenir des détenteurs les licences d’utilisation tant pour des biens que des procédés nécessaires à leurs travaux. Bien qu’en théorie une protection plus forte des brevets soit destinée à favoriser l’innovation, il semble en être autrement en pratique. D’autant que cette plus forte protection des brevets incite les déposants à revendiquer une couverture plus large et à pratiquer une politique de cession de licence plus restrictive. Cet effet est particulièrement sensible dans des secteurs comme les biotechnologies ou l’industrie pharmaceutique.

Dans le domaine du végétal, rien n’indique que la protection par le brevet résultera en une plus longue disponibilité des variétés, ni que leur nombre augmentera. Au Royaume Uni, l’âge moyen des variétés cultivées est passé de plus de six ans à la fin des années 60 à moins de 3 ans au début des années 1990.

La production des semences végétales, en tant qu’activité industrielle, a moins de deux cents ans, bien que les fermiers croisent, expérimentent, sélectionnent et conservent les espèces végétales depuis des temps immémoriaux. La diversité actuelle des semences agricoles résulte de leur travail accumulé au fil des siècles, améliorant sans cesse ce que la nature avait mis à leur disposition. Mais cette pratique éprouvée de collecte, de sauvegarde et d’échange de semences végétales par les paysans fait aujourd’hui débat. La révision en 1991 du traité de l’UPOV laisse désormais aux législateurs nationaux la possibilité d’autoriser ou d’interdire ces pratiques.

L’hégémonie des groupes multinationaux et la perte de biodiversité agricole qui en résulte peuvent cependant être contrées de plusieurs façons que je vais décrire brièvement.

L’un des moyens serait que les agriculteurs s’organisent en communautés pour retrouver et utiliser les semences tombées dans l’oubli, en les ajoutant aux variétés actuelles, et pour les diffuser et les partager entre eux. Cette pratique permettrait de redécouvrir certaines variétés oubliées, et de préserver la biodiversité agricole.

Une autre possibilité serait de développer l’agriculture biologique, d’encourager des pratiques agricoles « durables » et de réduire la dépendance aux nouvelles variétés végétales. Ce qui implique là aussi l’utilisation de variétés locales ou aujourd’hui négligées.

Une autre solution serait de développer de nouvelles variétés en collaboration, en prenant en compte les besoins spécifiques de chacun. Cette méthode, appelée « sélection participative », s’apparente au mode de fonctionnement du logiciel libre et « open source ».

Les fermiers ont mis au point au fil des siècles des variétés végétales nouvelles et les ont partagées entre eux. Ces expérimentation continuelles, sélections, diffusions, et échanges favorisaient un brassage génétique entre les variétés et bénéficiaient à la diversité. Cette méthode de sélection participative peut bénéficier du rapprochement des savoirs faire traditionnels et du meilleur de la science moderne, pour développer des variétés qui soient à la fois économiques, d’utilisation facile, et qui répondent aux particularités des différentes zones agro climatiques. La sélection participative est aussi un processus d’enrichissement des savoirs collectifs. Les fermiers évaluent les semences selon des critères variés, et décident collectivement lesquelles choisir et quelles améliorations apporter. Cette approche permet aussi d’améliorer les variétés traditionnelles afin de les adapter aux besoins des agriculteurs d’aujourd’hui.

Ces trois méthodes ne sont pas exclusives l’une de l’autre. Elles peuvent être utilisées conjointement pour conserver la biodiversité et mettre au point de nouvelles variétés.

Une question semble alors évidente : Si ces pratiques sont possibles aujourd’hui, pourquoi ne sont-elles pas largement utilisées ? La réponse tient dans les politiques agricoles, qui ne leur accordent pas beaucoup d’importance. Par ailleurs, les budgets de recherche et développement des compagnies multinationales sont si énormes qu’en comparaison, même les gouvernements sont limités. Par exemple, Monsanto a un budget de recherche et développement plus important que la dotation qu’accorde le gouvernement indien au Conseil Indien de la Recherche Agricole (ICAR).

Logiciel Open-source, logiciel libre et GPL

Au fil des ans, la mouvance du logiciel libre a démontré que des logiciels de bonne qualité pouvaient être diffusés largement à un coût abordable, et qu’ils pouvaient s’adapter a un grand nombre de systèmes et de matériels informatiques. Ce faisant, les logiciels libres se sont même affirmés comme une alternative à l’hégémonie de Microsoft et du modèle « Wintel ». Aujourd’hui, internet ne fonctionnerait pas sans le logiciel libre.

Le « Copyleft » (gauche d’auteur) est une innovation dont le but est de dépasser les barrières limitant la liberté des utilisateurs, affirmant le principe que le logiciel libre est un bien public et doit le rester. Les améliorations apportées au logiciel ne doivent pas se faire au détriment des utilisateurs ni des développeurs. Par ailleurs, le Copyleft lie étroitement le code source et la liberté d’accès et d’utilisation qui lui est associé, et définit les bases légales de cette association. Le Copyleft existe sous différentes formes, l’une d’elles étant la GNU Public Licence (GNU GPL).

Des études récentes ont porté sur la question de savoir si une protection plus forte des logiciels par les brevets était nécessaire au développement de logiciels. En fait, il a été observé qu’une protection forte pouvait au contraire limiter la disponibilité de biens complexes comme les logiciels informatiques. La question des logiciels libres doit être analysée à la lumière de questions politiques plus larges comme l’accès à l’information et la diffusion des technologies, plutôt que relevant seulement du domaine des logiciels et des droits de propriété intellectuelle.

A quoi pourrait ressembler un biolinux ?

Le modèle des biolinuxes repose sur le fait que les fermiers sont à la fois utilisateurs et innovateurs des technologies, et sur le concept de Copyleft. Ce modèle peut s’appliquer au développement de variétés végétales, de machines agricoles ou simplement à l’information et à la connaissance dans ce domaine. Pour une nouvelle variété végétale développée selon les pratiques de la sélection participative, le modèle biolinux fonctionnerait de la manière suivante : La nouvelle variété serait rendue disponible sous licence GPL, ou un autre type de licence précisant les droits et devoirs de l’utilisateur. Elle pourrait aussi être mise dans le domaine public, ou encore sous une licence de type COV, protégeant les droits du sélectionneur, sans restreindre les droits de quiconque à expérimenter, innover à partir de cette variété, ni à céder ou échanger les semences épargnées. La seule restriction (selon le principe du Copyleft) étant que les variétés dérivées ou croisées à partir de la variété originale soient elles aussi rendues disponibles pour toute expérimentation, sélection et développement nouveaux (La force du Copyleft est que la licence est « contaminante », ce qui implique que tout produit dérivé doit être placé sous la même licence - NdT).

L’application de ces principes peut être réalisée de différentes façons. Une agence pourrait être créée pour coordonner ces activités et servir de plateforme d’échanges entre les semenciers et les fermiers et leur donner des conseils sur les questions relatives aux droits de propriété intellectuelle. Un fond commun de semences pourrait être géré et alimenté collectivement par les fermiers, qui pourraient aussi en recevoir des échantillons. Ce fond commun pourrait lui-même échanger des semences avec d’autres intervenants, dans le cadre de contrats d’échanges.

Certaines agences spécialisées dans une variété particulière pourraient collecter l’information, encourager l’innovation et dispenser conseils et supports méthodologiques aux fermiers participant aux programmes de sélection participative. Ces agences pourraient aussi contribuer à alimenter les banques de gènes des Centres Internationaux de Recherche Agricole ou d’organismes nationaux, et contribuer ainsi au développement de nouvelles variétés. Les agences de l’ONU ou certaines fondations privées pourraient pratiquer une politique d’achat de certains brevets importants, pour s’assurer que les technologies clés soient disponibles pour les petits exploitants agricoles. Un organisme mondial, de type « chambre de compensation », pourrait faciliter l’accès à l’information sur les droits de propriété intellectuelle, les brevets et les nouvelles technologies liées au domaine agricole. Un inventaire et un examen détaillé des pratiques dans le domaine des droits de propriété intellectuelle serait à réaliser auprès des Centre Internationaux de Recherche Agricole, Instituts Nationaux de Recherche Agronomiques, universités et autres intervenants. Cet inventaire permettrait d’harmoniser les pratiques et de favoriser la diffusion des technologies et des savoirs au bénéfice des agriculteurs des pays les plus pauvres.

La mise en œuvre de stratégies open source dans le domaine agricole pourrait bénéficier en retour aux utilisateurs de systèmes informatiques, en faisant évoluer les pratiques dans le domaine du logiciel. Comme les fermiers, les utilisateurs de logiciels n’ont pas tous les mêmes besoins, et sont souvent les seuls à avoir une idée précise de ce qu’il veulent.

Des fermiers et des utilisateurs de logiciels

Comme les fermiers, les utilisateurs ont leurs propres critères pour évaluer un logiciel. Leurs besoins sont variables. De même que certains fermiers cultivent de petites parcelles, avec leur propre famille pour seule main d’œuvre, certains utilisateurs de logiciels ont besoin d’un logiciel adapté, d’apprentissage facile, peu onéreux et fonctionnant sur un matériel modeste.

Le marché pour de tels logiciels peut sembler limité et sa rentabilité n’être qu’une promesse au terme aléatoire. C’est un cercle vicieux : l’utilisateur ne trouve pas sur le marché le logiciel dont il a besoin, et le fournisseur potentiel hésite à investir pour un marché qui lui semble trop étroit, et dont il n’a souvent qu’une vague idée. Un moyen de sortir de cette impasse est de mettre en œuvre un travail collaboratif entre un développeur et des utilisateurs, qui acceptent de tester le logiciel et de suggérer des améliorations, par itérations successives jusqu’à ce qu’une version finalisée du logiciel soit rendue disponible. Cette version peut être alors améliorée, puis portée sur différents environnements d’exploitation, lui permettant finalement d’accéder à un marché significatif. Dans ce domaine aussi une stratégie originale de droits de propriété intellectuelle peut être imaginée. Les versions intermédiaires, répondant aux besoins d’un grand nombre d’utilisateurs peuvent être mises à disposition gratuitement et son code source disponible librement. Une version payante plus élaborée peut être mise sur le marché à destination des entreprises et des institutions. La disponibilité du code source favorise l’évolution rapide du produit, à condition bien entendu que ces évolutions restent elles aussi publiques (Ce mode de fonctionnement est appliqué par de nombreux éditeurs, par exemple Sun Microsystems : Une version libre et gratuite, et une payante - NdT). Pour faciliter le processus, il est important que les développeurs et les utilisateurs puissent se retrouver pour dialoguer (plateformes internet, conférences, ...).

Pour des applications plus complexes, il est possible de créer plusieurs sous groupes de projet. Par exemple un groupe qui développerait un traitement de texte en langue indienne, réaliserait une version initiale d’un noyau, le testerait avec plusieurs utilisateurs, jusqu’à ce qu’une version finalisée soit rendue disponible. A partir de ce noyau, plusieurs autres groupes pourraient alors développer des applications différentes, à condition que le noyau reste disponible publiquement. Le financement de la phase initiale peut être aidée par le gouvernement, qui utilisera lui-même préférentiellement les produits dérivés de ce noyau.

Les utilisateurs ont besoin d’applications simples et fonctionnelles. Ce genre d’application peut être réalisée en utilisant les méthodes de la sélection participative. Une version de Linux, avec icônes et aide en ligne en indien, serait utile à de nombreuses personnes. De même qu’une version en indien d’un traitement de texte comme Star Office. Il existe en tamil un logiciel appelé Murasu, qui est un traitement de texte avec la fonctionnalité e-mail. Murasu peut fonctionner avec un clavier anglais et assure la conversion avec les autres formats tamils. Murasu est disponible en téléchargement libre, et est de ce fait largement utilisé. De nombreux besoins en logiciels de langue indienne sont encore à satisfaire, comme par exemple un moteur de recherche capable d’afficher directement les résultats en tamil. Le développement de tels produits sera possible grâce au modèle de développement du logiciel libre.

Nous avons en Inde les ressources humaines nécessaires et chaque années les universités et autres institutions produisent des centaines de nouveaux diplômés en informatique et en électronique. Si chaque année quelques un d’entre eux seulement s’organisent et collaborent avec des utilisateurs pour développer de nouveaux logiciels adaptés aux besoins des indiens, nous pouvons nous attendre à des progrès importants dans les cinq prochaines années.

De même que des milliers de variétés de riz doivent leur existence au travail sans relâche et à l’intelligence des innombrables paysans qui, au long des siècles les ont sélectionnées, améliorées et conservées, les biolinuxes permettront le développement d’innovations au service de l’intérêt général, permettant le renforcement et l’enrichissement des biens communs. De tels modèles laissent un large espace à la créativité, permettent la plus large diffusion des savoirs au bénéfice de la civilisation, tirant le meilleur de la science moderne et des savoirs traditionnels locaux.

Pour conclure, notre vision de la société de l’information et de l’économie de la connaissance ne doit pas se limiter à la vision de Bill Gates. Ce qui est bon pour Microsoft n’est pas nécessairement bon pour nous. Nous devons réfléchir au moyens de mettre au point des pratiques innovantes qui soient au service des biens communs, et non à leur détriment. Par dessus tout, nous avons besoin d’une société où le savoir n’appartient pas seulement à ceux qui peuvent se le payer.

K. Ravi Srinivas (2002)

Titre original : « The case for Biolinuxes - and other pro-commons innovations”

Traduction : Emmanuel Delannoy avec l’autorisation de l’auteur

Pour en savoir plus :

Il n’existe pratiquement pas de documentation sur le sujet en français. J’essaierai de traduire d’autres textes ultérieurement, et de vous fournir plus d’informations sur ce qui sera peut être un grande tendance dans les prochaines années : l’application d’un modèle économique de type « open source » dans les biotechnologies. Reste à savoir si les « opens source biotechs » resteront confinées sur quelques niches ou si le modèle connaîtra une large diffusion. Il semble que le mouvement soit significativement amorcé aux Etats-Unis, en Australie et en Afrique du Sud, et qu’il aille bien au-delà de la sélection de variétés agricoles évoquée dans cet article, en couvrant notamment le développement d’outils et de méthodes en génomique. Ce mouvement sera peut être la clé qui permettra faire sauter le verrou de la « fracture biotechnologique » entre le nord et le sud, et de relancer la recherche en biotechnologies, médicales et agricoles, dans les pays en développement.

En attendant, si vous en avez le courage, je vous recommande vivement la lecture des textes suivants en anglais :

-   Un article de Kenneth Neil Cukier : " Open source Biotech"
-   Le site de Janet Hope : « Open Source Biotechnology Project »
-   Une proposition de Tim Hubbard sur le financement de la recherche.
-  Une page consacrée aux biotechnologies open source sur le site "Intentional Biology"

Avant de revenir plus en détail sur le sujet, une nouveauté à signaler (Août 2005) : l’initiative BIOS de Cambia et sa licence "Biological Open Source" qui protège déjà quelques technologies... En remerciant ENRO pour l’info.

En français :

-  Les brevets bloquent la recherche (Alternatives Economiques) - Lien ajouté le 22/10/2004
-   L’économie politique des biens communs, de Yochai Benkler.

Quelques liens sur le modèle « Open source » (dont certains en français) :

-   www.gnu.org
-   www.opensource.org
-   www.april.org
-   www.france.fsfeurope.org

Une présentation sur les différents types de licences de logiciels libres

Zip - 557.4 ko
Licences logiciels

Sur les droits de propriété intellectuelle et les agriculteurs des pays en développement, voir notamment le site www.grain.org (Avec quelques pages en français).

Dans le domaine de la recherche en agronomie, le CIRAD, l’INRA, l’IFREMER, le CNRS et l’IRD proposent une démarche de mutualisation des droits de propriété intellectuelle dans le domaine des biotechnologies agricoles, montrant qu’on peut aussi utiliser les moyens de protection actuels dans une démarche favorisant la diffusion des savoirs et l’innovation coopérative. Une initiative américaine (PIPRA) réunissant les universités publiques et des fondations privées va dans le même sens.

Lire le compte rendu et le rapport : ici

A lire aussi sur la revue en ligne "Vivant" : "Vers des traitements "open source" pour les maladies tropicales ?"

Sur un sujet proche, voir aussi l’article : « La tragédie des communs » sur ce site, ainsi que le contenu des rubrique "Agriculture" et "Biotechnologies".

Enfin, les puristes peuvent télécharger le texte original de l’article de Srinivas ici :

PDF - 45.6 ko
Biolinux

Autres articles de cette rubrique :

-  Les technologies du vivant et nous et nous et nous ...
-  De la tragédie des communs à l’intelligence collective ?
-  Pourquoi j’ai mangé mon gène
-  Biotechnologies et développement durable
-  Des biotechnologies socialement responsables ? (Sur : "Vivant info")